Mise à jour : 28 juin 2022 

  • rajout de mentions concernant l’offre location du produit Flipr AnalysR

DEFINITIONS

  • CONSOMMATEUR OU CLIENT : personne physique qui agit en dehors de toute activité professionnelle pour se procurer ou utiliser un bien afin de satisfaire ses besoins personnels ou familiaux.
  • UTILISATEUR : personne physique qui agit en dehors de toute activité professionnelle pour utilisé le site internet goflipr.com ou flipr.fr
  • SIGFOX : désigne la société SIGFOX, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 514 582 444. Cette société offre une connectivité cellulaire internationale pour l’Internet des objets, entièrement dédiée aux communications à bas débit issue d’une infrastructure d’antennes et de stations de base totalement indépendantes des réseaux existants, comme les réseaux de télécommunications et utilisée dans le cadre du fonctionnement du produit commercialisé par la société CTAC-TECH.
  • CHLORE STABILISE : le chlore est un est un élément chimique qui se décompose à grande vitesse sous les rayons du soleil. Pour contrer ce phénomène de dégradation, et afin de maintenir une efficacité correcte du chlore dans votre piscine, stabilisant est parfois utilisé. Nous ne recommandons pas l’utilisation de cette catégorie de traitement avec nos produits en raison de sa composition chimique de nature à diminuer la performance d’analyse de Flipr.
  • FLIPR : désigne la marque FLIPR, et les produits et services s’y rapportant.
  • Site internet : goflipr.com ou flipr.fr

1. PREAMBULE

Nous espérons que nos services et produits vous donneront entière satisfaction. Nous restons à l’écoute de vos commentaires et suggestions, n’hésitez pas à nous en faire part. En cas de questions, nous vous remercions de bien vouloir joindre notre service client avant finalisation de votre achat, à l’adresse contact@flipr.fr ou directement via ce formulaire.
L’ensemble des produits et services sont fournis par la société CTAC-TECH, 5, Esplanade Compans Cafarelli Bât A CS 57130 31071 Toulouse Cédex , Numéro de SIREN au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse : 819 808 049. Numéro de TVA intracommunautaire FR 238 198 080 49.
Les conditions générales de ventes, ci-après CGV, décrivent les prestations disponibles sur le Site goflipr.com (ou www.flipr.fr) ainsi que les droits et obligations de ses Clients et Utilisateurs.
Sont également à disposition des utilisateurs :
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la société SAS CTAC-TECH, éditeur du site www.flipr.fr (ou www.goflipr.com) (identifié sous la dénomination « le site Web ») et propriétaire de la marque « FLIPR », et ses Clients, relevant de la catégorie juridique des consommateurs, concernant les modalités d’exécution et les conditions auxquelles sont conclues les ventes de Produits et Services via le site web.
Pour toute demande à visée professionnelle, nous vous invitons à consulter notre site dédié pro.goflipr.com.
Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente) ont force obligatoire entre CTAC-TECH et le Client pendant toute la durée de leurs relations contractuelles, à l’exclusion de tout autre document ou conditions. CTAC-TECH se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site  web goflipr.com, ou disponibles sur simple demande du Client au siège social. Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le site goflipr.com commercialise et livre des « produits » et « services ». Les termes « Produits » et « Services » signifient l’ensemble des outils et prestations proposés par CTAC-TECH à ses Clients dans le domaine de la commercialisation d’outils de mesures et d’analyses de l’eau et comprenant notamment la commercialisation de l’objet connecté Flipr AnalysR (objet connecté d’analyse de l’eau des piscines) et la commercialisation de services tels que, par exemple, l’extension de garantie. L’ensemble de ces produits et services sont réservés à ses clients relevant de la catégorie juridique des consommateurs (excluant de ce fait la distribution ou la revente par un professionnel).
Les présentes conditions générales de ventes concernent l’ensemble des produits et services vendus sur le site goflipr.com à l’exclusion des biens suivants :
  • L’Application (dénommée également Service Associé) soumise aux conditions générales d’utilisation de l’application Flipr.
Merci de lire ces conditions générales de vente attentivement avant d’effectuer une commande avec CTAC-TECH. En passant commande auprès de CTAC-TECH, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

2. COMMENT COMMANDER ?

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes de paiement qui vous conviennent le mieux.
En bas de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.
Les produits et services sont proposés dans la zone géographique suivante : La France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Une tolérance peut être appliquée pour le clients résidants dans d’autres pays en fonction des demandes des clients. Ces tolérances s’accompagnent de conditions particulières concernant la garantie, les modes de paiement, et la livraison.

3. CONDITION DE VENTE ET D’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

3.1 CONDITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES PRODUITS ET SERVICES

Vous êtes pleinement informé et acceptez les éléments suivants :
  • La société CTAC-TECH ne saurait assumer les coûts inhérents à la connexion au réseau internet nécessaire, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès au Site et le service associé pour l’utilisateur.
  • L’usage des produits Flipr et notamment Flipr AnalysR et Flipr ControlR, requiert la souscription, l’installation et l’utilisation d’une application (nommée « Service Associé »), distribuée via les plateformes Apple AppStore et Google Play. Le Service Associé fait référence à toutes les fonctionnalités présentes et à venir de l’Application Mobile, dont (liste non exhaustive) : l’accès aux résultats d’analyses, les recommandations d’entretiens, les fonctionnalités FliprPredict et FliprAlert, ainsi qu’aux autres services que pourrait proposer Flipr à l’avenir. Veuillez noter que concernant l’offre Flipr Start, certaines de ces fonctionnalités sont proposées en option et exclusivement accessibles via un abonnement payant, à activer et désactiver depuis le Service Associé, ou depuis le site internet goflipr.com. Nous rappelons que les produits Flipr ne peuvent fonctionner sans le Service Associé, que celui-ci n’est disponible que sur les plateformes précédemment citées, et compatible exclusivement avec les systèmes d’exploitation iOS version 13 minimum et Google Android version 10 minimum, exclusivement sur des téléphones portables types Smartphones.
  • Avec le produit Flipr Start, une partie des fonctionnalités de l’application Flipr est soumis à la souscription d’un abonnement. Vous pouvez vous abonner de deux façons :
    • Depuis l’application directement, via les plateformes Apple App Store ou Google PlayStore. La souscription d’un abonnement sur les plateformes de téléchargement est soumise à acception des conditions générales d’utilisation spécifique à chaque plateformes de téléchargement et consultable sur la page de présentation des offres d’abonnement.
    • Directement depuis le site goflipr.com. Dans ce cadre, les conditions suivantes s’appliquent:
      • Les formules abonnements Infinite Connect s’activent depuis le site goflipr.com pour la durée mentionnée lors de la commande, à savoir sans engagement (durée 1 mois) ou avec engagement sur 12 mois.
      • Avant toute activation, le client s’engage à vérifier qu’il n’est pas déjà abonné à une formule, notamment via les plateformes Google Play Store ou Apple App Store. La société CTAC-TECH ne sera pas tenu responsable en cas de cumul d’abonnement. En cas de doute, contactez notre support client.
      • Chaque formule, avec ou sans engagement fonctionne par tacite reconduction. Le client a jusqu’à 24h avant la date anniversaire de la souscription pour résilier son abonnement.
      • Dans le cadre d’une nouvelle souscription, et uniquement dans ce cadre là, peu importe les formules, le client bénéficie d’une période d’essai de 14 jours francs. La période d’essai démarre dès l’activation de l’abonnement. Le client sera alors débité lors du 14ème jour. Lors de cette période d’essai, le client peut résilier à tout moment, et de ce fait annuler le prélèvement.
      • La résiliation de l’abonnement se fait depuis le compte en ligne du client sur le site goflipr.com, accessible via l’icone “bonhomme” présente dans le menu. La résiliation se fait sous l’entière responsabilité du client. La résiliation sera effective à l’issue de la période d’engagement du client. Un mois facturé est dû dans son intégralité.
      • En cas de défaut de paiement ou d’échec de prélèvement, l’accès aux fonctionnalités sera coupé sous 15 jours maximum, sans notification au client de la part de CTAC-TECH Flipr.
      • Les abonnements ne sont pas cessibles.
  • L’usage des analyseurs d’eau connectés Flipr est garanti fonctionnel sur les piscines ou les spas avec traitement au Chlore, Brome et avec électrolyse (sel). Dans le cadre d’une piscine au Chlore, CTAC-TECH conseille l’utilisation de Chlore sans stabilisant (appelé également Chlore non stabilisé). L’insertion de stabilisant dans les piscines au Chlore peut fausser la bonne mesure du taux de chlore, et à terme présenter des risques importants pour la qualité de l’eau. Dans ce cas et dans la mesure du possible, CTAC-TECH via son service associé et ses compétences, s’efforcera de donner les analyses les plus justes, ou le cas échéant des estimations. Il est expressément rappelé que l’usage d’un traitement à base de cuivre ou d’oxygène actif peut empêcher la lecture des analyses de l’eau, et rendre obsolète les conseils de dosage pour un temps incertain.
  • Les appareils Flipr ne sont pas des systèmes d’alertes conçus pour avertir ou prévenir des risques de noyades.
  • Les appareils d’analyse de type Flipr AnalysR, Flipr Start ou Flipr Start Max sont sensibles au gel. Il est recommandé de sortir l’appareil de l’eau dès que celle-ci passe sous le seuil des 5°C afin d’éviter tout dommage sur l’appareil.
  • Les photos, représentations graphiques affichées sur le site Web ne sont pas contractuelles et fournies à simple titre indicatif. La responsabilité de CTAC-TECH ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

3.2 CONDITIONS APPLICABLES SPÉCIFIQUEMENT AU PRODUIT CONNECTÉS AU RESEAU SIGFOX

Les produits Flipr AnalysR, Flipr Start et Flipr Start Max sont susceptibles d’utiliser le réseau de télécommunication Sigfox. Le client comprend et accepte les point qui suivent :

  • Tous les appareils de type Flipr Analysr acheté à partir du 04/05/2022 sont soumis à l’opération “Connexion à distance garantie” : Les appareils Flipr AnalysR sont livrés connectés au réseau de télécommunication Sigfox, qui assure une connexion sur l’ensemble du territoire français. Cette connexion est incluse à vie sur l’appareil. Dans le cas où l’utilisateur connecté en Sigfox recevrait moins de 5 mesures par jour sur 7 jours glissants, l’utilisateur pourra demander auprès du service client à recevoir gratuitement un connecteur WifiConnect, sous réserve de stock suffisant, permettant d’assurer une connexion par son réseau Wifi. Étant entendu que WifiConnect devra être placé dans une zone couverte par le Wifi et dans un rayon de 40m autour du bassin. L’offre “Connexion à distance garantie” s’étend sur les 2 années suivant la date d’achat de l’appareil. Sont exclues les défaillances de réseaux Sigfox temporaires, ou une défaillance structurelle de l’opérateur Sigfox.
  • Les appareils Flipr AnalysR achetés avant le 4/05/2022, les appareils Flipr Start, et les appareils Fliprt Start Max, peuvent être connecté au réseau Sigfox. Cette connexion se fait soit selon le choix de l’utilisateur, doit d’office en fonction du produit utilisé.
  • Comme tout réseau, il est indispensable de vérifier la couverture du réseau avant d’acheter et d’utiliser l’appareil. La vérification de la couverture du réseau Sigfox se fait sous la responsabilité du Client. Celui-ci s’engage à vérifier la couverture de son domicile et de son bassin avant l’achat. La société CTAC-TECH ne saurait se voir imputer toute défaillance dues aux limites technologiques des antennes, des signaux satellites, GPS, et plus généralement de l’activité de la société Sigfox. Nous mettons à dispositions nos équipes commerciales ainsi qu’une information sur goflipr.com afin de déterminer les zones de couvertures. En cas de difficultés à déterminer la zone de couverture à l’acquisition du produit, nous tenons à votre disposition une assistance par téléphone :
  • La société CTAC-TECH ne saurait être tenu responsable des variations de taux de couvertures du réseau Sigfox sur le lieu d’utilisation des produits et services Flipr, d’une mauvaise réception dû à l’environnement même de la piscine intervenant 30 jours francs après livraison du produit.
Toute personne achetant des produits et services Flipr déclare être consciente de ces caractéristiques fonctionnelles, et techniques figurant sur la fiche produit et détaillée sur le site goflipr.com, notamment du fait que les produits Flipr ne fonctionnent qu’avec le Service Associé et sous réserve d’une couverture suffisante d’un réseau de connexion à distance, de type wifi ou Sigfox.

3.2 CONDITIONS APPLICABLES SPÉCIFIQUEMENT A LA FORMULE LOCATION DE FLIPR ANALYSR

Conditions générales de Services de l’offre location
  • Dans le cadre de son offre location, la société CTAC-TECH Flipr propose la souscription de contrats de location, passés sous la forme de conventions tendant à la livraison et à la mise à disposition du produit Flipr AnalysR pour un usage habituel et privé contre le paiement de mensualités (également appelé abonnement) dont le montant est défini lors de la souscription. L’offre de service proposée par CTAC-TECH Flipr ici détaillée, s’applique exclusivement au territoire national français, à l’exclusion des DOM-TOM, de la Corse et de la principauté de Monaco. Toute commande émanant d’un territoire non concernée par l’offre sera automatiquement annulée.

Durée du contrat :

La location est conclue pour une période 12 mois à compter de la date de souscription. La date de souscription intervient lors de la date du premier paiement. Le premier paiement intervient dès la commande sur le site goflipr.com. Ce premier paiement correspond à la date anniversaire du contrat. La reconduction est tacite, avec possibilité de résilier la location jusqu’à 24h avant la date anniversaire du contrat

Contenu de l’offre
L’offre location comprend :
    • la location de Flipr AnalysR
    • un kit de calibrage offert par période de location (le premier kit de calibrage étant inclus avec l’appareil). Au cours du 1er trimestre de l’année suivant la souscription de l’abonnement, le client recevra un bon d’achat valable exclusivement pour un kit de calibrage, frais de port standard inclus. Ni repris, ni échangé, ni remboursé. Ce bon d’achat aura une validité de 8 semaines.
    • la garantie 4life telle que définie dans les conditions générales de vente
    • 5% de remise sur les accessoires et traitements piscines. Suite à la souscription, le client recevra par e-mail sous 10 jours ouvrés un code de remise de 5% valable sur l’ensemble des accessoires Flipr et traitements piscines ou spas vendus sur le site goflipr.com (sauf mentions contraires). Ce bon sera valable pendant toute la durée d’effet du contrat.
    • la connexion au réseau Sigfox OU dans le cas d’une non réception du signal sigfox, la connexion via l’accessoire WifiConnect (remis gracieusement selon les conditions générales de ventes).

Rupture, résiliation et rétractation du contrat de location

    • CTAC-TECH Flipr pourra mettre fin au contrat pour les motifs suivants :
      • En cas de prélèvement refusé après 3 tentatives : CTAC-TECH Flipr procédera à deux relances. En cas de non paiement à J+30 après le 1er échec, le contrat sera automatiquement résilié. CTAC-TECH entamera les procédures de mise en paiement forcé et appliquera les frais correspondants aux mois restant à couvrir ainsi que des intérêts de retard selon le barème légal
          • En cas de 3 prélèvement refusés non successif, CTAC-TECH Flipr se réserver le droit de résilier le contrat.
          • En cas de non respect des conditions générales d’utilisations de l’appareil Flipr AnalysR
          • En cas de sous-location du produit Flipr AnalysR
    • Le client pourra se rétracter sous 14 jours à compter de la réception du produit. Le remboursement sera effectué au prorata du nombre de jour d’utilisation à compter de la date d’activation, sur la base tarifaire de 0,99€ ttc par jour à compter de la date d’activation du produit par le client et jusqu’au jour de réception du produit dans les locaux de CTAC-TECH Flipr. Dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
    • A l’issue des 12 mois d’engagement, le client pourra résilier son abonnement, directement depuis son compte en ligne, jusqu’à 24h avant la date de renouvellement. Le client disposera de 30 jours francs pour effectuer le retour de l’appareil à ses frais dans son emballage d’origine, selon la procédure mise en place par le service client. Au-delà du délai des 30 jours francs, des relances seront envoyés au client à échéance J+15, J+20, J+25, J+31 après date de résiliation. A j+45 et sans action de la part du client, un prélèvement de 70€ ttc sera effectué. La société CTAC-TECH pourra appliquer des frais de reconditionnements si et seulement si l’appareil montre des dommages physiques qui ne releve pas d’une usure normale pendant la durée de service. Ces frais pourront s’élever jusqu’à 90€ ttc, défini par l’atelier Flipr sous forme de devis et transmis au client dans un délai de 15 jours suivant le retour de l’appareil.
    • cas de rupture du contrat de location : en cas de décès du souscripteur ou de mutation professionnelles dans une résidence sans piscine, le contrat pourra être rompu et l’appareil retourné au frais du client ou des ayants droits.
Responsabilité du client
        • Le client souscripteur est responsable du bien loué par la société CTAC-TECH Flipr. En ce sens, Pendant toute la durée de l’abonnement, le Client doit user du produit dans des conditions normales d’utilisation, le maintenir en bon état de fonctionnement en utilisant notamment des produits d’entretien recommandés par CTAC-TECH Flipr. Il s’engage à informer immédiatement CTAC-TECH Flipr de toute anomalie constatée sur le matériel. Tout frais de réparation consécutif au défaut d’entretien lui incombant reste à sa charge.
        • le client ne peut le céder à titre gracieux ou onéreux pour quelques raisons que ce soit.

4. DONNES PERSONNELLES

L’usage des produits, et notamment Flipr AnalysR, Flipr Start, Flipr Start Max, Flipr ControlR, et Flipr Hub, nécessite l’utilisation de données personnelles et potentiellement leur transfert à des tiers. Vous acceptez de ce fait la politique de confidentialité et de gestion des données disponibles ici.

5.CONDITIONS TARIFAIRES DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix des produits et services vendus sur le site web sont libellés en euros toutes taxes comprises, y compris pour les commandes en livraison à l’étranger. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (sauf mention spéciale sur la fiche du produit) et restent à la charge du Client. La livraison fait l’objet d’une tarification spécifique. Seul le prix affiché dans le panier fait foi.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site web et notamment sur les fiches produits, et avant l’enregistrement de la commande. Leur montant dépend du produit, du prestataire, et de la destination de la commande.
Les prix sont mentionnés toutes taxes incluses. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix par CTAC-TECH sur son site Web. CTAC-TECH se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits et services proposés sur son site Web. La facturation sera basée sur les prix affichés sur le site Web de CTAC-TECH au moment où la commande est enregistrée.
Le règlement du prix du Produit et/ou du Service se fera à la commande sauf mention contraire dans tout document émanant de CTAC-TECH et expressément accepté par le Client.
A défaut de règlement à l’échéance, l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt légal sera exigible, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité ou de mise en demeure.
En outre, de convention expresse, tout retard de règlement entraînera, après notification d’une mise en demeure restée infructueuse, passé un délai de 8 jours, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 10% des sommes restant dues TTC, qui viendra s’ajouter au montant de la créance principale, des pénalités de retard et aux éventuelles condamnations et accessoires prononcés par les tribunaux.
De même, en cas de non-règlement à l’échéance, CTAC-TECH pourra suspendre de plein droit et sans délai tous les Produits et/ou Services en cours et ce quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement, sans que cette suspension puisse ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.

6. COMMANDE ET DISPONIBILITE DU PRODUIT

Toute commande de Produit et/ou Service sur le site web implique l’acceptation préalable et sans réserves par le Client des présentes Conditions Générales ainsi que des conditions particulières de la vente (prix, volumes, quantités, objet, contenu et frais de livraison y afférents). Vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager vis-à-vis de ces Conditions générales de vente.
Après la validation de votre commande par nos services, vous recevrez à l’adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de la commande deux e-mails distincts : la confirmation de votre commande d’une part et votre facture d’autre part. Conservez une copie du contenu de ces messages.
Les produits livrés demeurent la propriété de CTAC-TECH jusqu’au règlement de toutes les sommes dues au titre de la commande, c’est-à-dire le prix des produits et/ou services et les taxes applicables.
Nous affichons la disponibilité des Produits et Services proposés par CTAC-TECH sur le Site internet. En dépit de nos efforts, cette information peut parfois ne pas reflété l’exacte réalité de l’état des stocks de CTAC-TECH, notamment lors de périodes de fortes demandes, ou de défaillance technique de l’outil de gestion des stocks. En cas de rupture sur un produit que vous auriez commandé, le support client de CTAC-TECH contactera le client dans les plus brefs délais pour lui proposer une solution alternative ou un remboursement au plus tard dans les 30 jours suivant son paiement. Par ailleurs, la production des produits Flipr est susceptible d’interruptions intempestives, qu’elles soient inhérentes à la fiabilité des chaines de production, des logiciels informatiques utilisés, du réseau téléphonique ou Internet, ou qu’elles découlent des nécessités liées à la maintenance, ou à tout autre événement mettant CTAC-TECH dans l’impossibilité de fournir ses Produits et Services.
Un délai de livraison estimatif est affiché sur les pages produits et lors de la commande. Ce délai est une estimation. En aucun cas la responsabilité de CTAC-TECH ne saurait être engagée en cas de retard inférieur à 30 jours après la commande et de non respect de ce délai de livraison estimé.
Dans certains cas, notamment en début de saison en attendant l’arrivée de stocks, la société CTAC-TECH peut mettre en place des pré-ventes ou pré-commandes. Dans ce cadre, le client est invité à passer une commande en payant l’intégralité de sa commande. Celle-ci sera réservée et mise en livraison dès lors que les produits seront en stocks.

7. LIVRAISON DES PRODUITS ET SERVICES

La prise en charge des commandes de Produits et Services est effectuée dans les meilleurs délais, compte-tenu des impératifs techniques et logistiques. Tous délais de gestion de la commande, d’expédition et de livraison tels que précisés dans le cadre de documents émanant de CTAC-TECH (tels que Plaquette ou devis) ou spécifiés sur le site internet ne le sont qu’à titre indicatif sans qu’ils soient opposables à CTAC-TECH et ce afin de tenir compte notamment des difficultés techniques de productions et de logistiques.
Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande. Néanmoins, en vertu de l’article L 216-2 du Code de la consommation, les produits commandés doivent être livrés au plus tard dans les 30 jours suivant l’enregistrement de la commande et le paiement intégral, faute de quoi vous pourrez annuler votre commande. Le cas échéant, les sommes versées vous seront remboursées sans délai, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
CTAC-TECH est exonérée de toute responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable, du fait d’un tiers ou encore du fait d’un cas de force majeur ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit ou Service.
Pour assurer un service de qualité, nous faisons appel à un tiers pour effectuer la livraison. Ce tiers peut varier en fonction de l’adresse de livraison fournie. CTAC-TECH n’achemine pas de commande en dehors des pays mentionnés dans la clause « Zone géographique » des présentes Conditions générales de vente. Afin de suivre l’état de la livraison de votre commande, le client recevra un e-mail contenant un numéro de suivi et la date limite de livraison.
À la réception de la commande, le client devra vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.
En cas d’anomalie, réelle ou supposée, le client doit :
  • Respecter la procédure de la société de transport prévue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage ou formuler toute réclamation ou réserve) et refuser la marchandise en effectuant une déclaration immédiate auprès de l’employé de la société de transport, selon laquelle les produits ne sont pas en bon état.
  • Informer CTAC-TECH dans un délai de 24 heures de ces irrégularités en précisant le numéro de la commande.
CTAC-TECH ne saurait pas plus être responsable du non-respect des délais de livraisons prévisibles annoncés du fait des contraintes inhérentes aux délais d’acheminements postaux dont la responsabilité est confiée à des tiers.
De même, CTAC-TECH ne pourra être tenue responsable d’une adresse de livraison erronée communiquée par le Client qui devra alors supporter les éventuels frais de réexpédition exposés.
En cas de défaut dans la livraison, une enquête pourra être ouverte à la demande du client. Une enquête auprès d’une société de transport peut prendre jusqu’à 21 jours ouvrables. Si, au cours de cette période, CTAC-TECH retrouve le ou les produits, ils seront expédiés immédiatement à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.
Dans le cas contraire, si CTAC-TECH ne parvient pas à localiser vos produits au terme de cette période de 21 jours d’enquête, et dans le cadre d’une défaillance imputable exclusivement à CTAC-TECH ou au transporteur, CTAC-TECH réexpédiera à ses frais le ou les produits commandés.

8. PAIEMENT

8.1 Paiement en une fois

Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le site Web: Cartes bancaires (liste disponible sur l’interface de paiement), Paypal, et Virement. La disponibilité de ces moyens de paiement peut varier selon le lieu de facturation du client.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les sommes concernées ne sont ni des acomptes, ni des avances. Le montant intégral sera prélevé ou encaissé au moment de la confirmation de la commande.
En utilisant nos systèmes de paiement, vous garantissez à CTAC-TECH que vous disposez des autorisations nécessaires pour régler votre commande.
Le Client est informé qu’une commande avec règlement par virement ne sera effective qu’après réception du virement sur les comptes bancaires de la société et validation de celui-ci.

8.2 Paiement en plusieurs fois

CTAC-TECH propose un mode de paiement en 3 ou 4 fois sans frais via l’opérateur ALMA.Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de CTAC-TECh Flipr.
ALMA est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 2, 3 ou 4 fois. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 et 3000€ maximum.

9. RETRACTATION ET RETOUR

  • Rétractation : En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez vous disposez d’un délai de 14 jours franc à compter du lendemain de la date de la réception des produits pour retourner votre commande. Ce délai est porté à 30 jours francs pour les produits Flipr AnalysR, Flipr ControlR, et packs Flipr AnalysR. Toute réclamation reçue au-delà des délais sus-mentionné entrainera l’impossibilité de formuler une demande de rétractation. Il est impératif de respecter le processus de retractation expliqué sur la page dédiée. Le non respect de cette procédure donnera lieu à l’annulation pure et simple de ce droit de rétractation.
  • Retour : Si vous constatez un défaut sur votre produit et que vous souhaitez un échange, vous disposez de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour en faire la demande auprès du service client. Ce délai est porté à 30 jours francs pour les produits Flipr AnalysR, Flipr ControlR, et packs Flipr AnalysR.

10. CLAUSE DE GARANTIE LEGALE, COUVERTURE, CONSTRUCTEURS ET EXTENSION DE GARANTIE

10.1 GARANTIES LEGALES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,
  • vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
  • pour tout produit acheté à partir du 18 mars 2016 à minuit, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

10.2   GARANTIE CONSTRUCTEUR

Garantie constructeur : CTAC-TECH garantit les composants matériels du produit, conçus par la société, contre tout défaut intervenant après l’achat. Ces défauts concernent l’ensemble du produit à l’exception de la batterie. La durée de la garantie constructeur sur l’ensemble des produits est la suivante :
  • 2 ans pour l’ensemble du produit, hors batterie et sondes, suivant la date d’achat par le client du produit d’origine auprès de CTAC-TECH ou d’un revendeur agréé de CTAC-TECH.
  • 1 an pour les batteries et sondes, suivant la date d’achat par le client du produit d’origine auprès de CTAC-TECH ou d’un revendeur agréé de CTAC-TECH.
Cas particulier de la garantie de la batterie sur les produit de type Analyseur d’eau connecté : La garantie sur la batterie est de 1 an, soumise au respect des conditions d’usage établis par la société CTAC-TECH. Ces conditions d’usages permettent une durée de vie de la batterie de 2 ans. Les conditions d’usages sont les suivantes :
  • 1 mesure en Sigfox ou wifi toutes les 75 minutes
  • 1 mesure en bluetooth par jour
  • une utilisation dans une eau dont la température moyenne annuelle est supérieure à 17°C
En cas de non respect de ce cas d’usage, la durée de vie de la batterie peut varier. En cas de conditions d’usage anormales (par exemple sur-sollicitation de la connexion bluetooth, plusieurs fois dans la journée) les effets de la garantie sur la batterie peuvent être perdus.
Sur les produits de type Pilotage à distance, la garantie dépend de la bonne installation de l’appareil selon les recommandations de la notice d’installation. Toutes installations hors recommandations de la notice se verrait annuler les effets de la garantie.
Si CTAC-TECH décide, après analyse du produit renvoyé, que le Produit est un Produit Inéligible sur la base de l’article « exclusions » ci-après, CTAC-TECH ne sera plus soumis à une quelconque obligation de garantie. Auquel cas le client se verra proposer une prestation d’intervention technique, soumis à son acceptation (voir article « service après-vente »). En cas de refus, les frais de retour seront à la charge du Client.
Mise en œuvre de la garantie constructeur :La mise en œuvre de la Garantie de CTAC-TECH est subordonnée au respect des points suivants par le Client :
  • prévenir CTAC-TECH, par écrit (e-mail ou courrier) pendant la période de garantie, de toute défaillance du Produit, en fournissant une description détaillée de la défaillance présumée,
  • se conformer à la politique de retour en vigueur fournie plus haut dans les Conditions Générales de Ventes
Effets de la garantie constructeur : La prise en charge au motif de la garantie constructeur comprends les frais suivants :
  • Frais de retour et de réexpédition pour les clients basés en France métropolitaine
  • Pièces
  • Main d’oeuvre
Pour le Client résidant hors France métropolitaine (Département et Collectivités d’Outre Mers, Europe, ou reste du Monde), les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du Client. Le Client reste libre de choisir le mode de transport qu’il jugera le plus adapté.

10.3 EXTENSION DE GARANTIE RESERVE AUX SOUSCRIPTEURS DU SERVICE FLIPR 4life

Extension de garantie (service Flipr 4life) : La société CTAC-TECH propose une extension de garantie “Flipr 4life”. Ce service est proposé en option à l’ensemble des propriétaires d’un produit Flipr Start, Flipr Start Max, et Flipr Hub, et peut être souscrit une seule fois jusqu’à 180 jours francs à compter de la date d’achat. Cette extension permet d’inclure une prestation de réparation de l’appareil sans limitation de durée, du moment que le prélèvement est actif. La mise en œuvre de cette prestation se fera uniquement en cas d’incident constaté sur le produit. Dans le cas où le Client n’aurait pas à utiliser cette prestation, la prestation serait perdue et ne pourrait donner lieu à aucun remboursement, ni échange. Flipr 4life est proposé exclusivement en prélèvement mensuel. Une interruption de prélèvement supérieure à 45 jours francs du fait de l’utilisateur mettrait immédiatement et irrévocablement fin au service d’extension de garantie, sans que la société CTAC-TECH n’ait eu besoin de le notifier au client. Les prélèvements antérieurs à l’incident de prélèvement ne pourrait donner lieu à aucun remboursement, partiels ou total.
Mise en œuvre de la garantie Flipr 4life : lorsque le Client met en œuvre la garantie Flipr 4 life dans le délai de trois ans, il convient d’effectuer une demande de prise en charge via le Site internet ou par demande écrite envoyé au siège. Le service technique Flipr effectuera la mission de maintenance en remplaçant à la fois les composants matériels défectueux du produit, ainsi que la batterie, les capteurs et les sondes.
Effets de l’extension de garantie 4life : La prise en charge au motif de la garantie constructeur comprends les frais suivants :
  • Frais de retour et de réexpédition pour les clients basés en France métropolitaine
  • Pièces ou replacement complet de l’appareil si le support technique juge cette option indispensable
  • Main d’oeuvre
Pour les clients résidants hors France métropolitaine (Département et Collectivités d’Outre Mers, Europe, ou reste du Monde), les frais de retour et de réexpédition seront à leur charge. Libre alors au Client de choisir le mode de transport qu’il jugera le plus adapté.

10.4 CONDITIONS APPLICABLES AU SERVICE D’EXTENSION DE GARANTIE

La société CTAC-TECH propose une extension de garantie “Flipr 4life”. Ce service est proposé en option à l’ensemble des propriétaires d’un produit Flipr Start, Flipr Start Max, et Flipr Hub, et peut être souscrit jusqu’à 180 jours francs à compter de la date d’achat. Les prestations et avantages du service « Flipr 4life » ne peuvent être mis en œuvre qu’une seule fois durant une période de 3 ans à compter de la date d’achat du produit Flipr. La mise en œuvre de cette prestation se fera uniquement en cas d’incident constaté sur le produit. Dans le cas où le Client n’aurait pas à utiliser cette prestation dans le délai des 3 ans, la prestation serait perdue et ne pourrait donner lieu à aucun remboursement, ni échange. Flipr 4life est proposé exclusivement en prélèvement mensuel. Une interruption de prélèvement supérieure à 45 jours francs du fait de l’utilisateur mettrait immédiatement et irrévocablement fin au service d’extension de garantie, sans que la société CTAC-TECH n’ait eu besoin de le notifier au client. Les prélèvements antérieurs à l’incident de prélèvement ne pourrait donner lieu à aucun remboursement, partiels ou total.

10.5  EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES

CTAC-TECH ne sera soumis à aucune obligation de garantie dans les cas suivants :
  • le Produit n’a aucun défaut de matériaux et de fabrication,
  • le Produit a des défauts qui ne sont pas reproductibles par le service après-vente de CTAC-TECH
  • le Produit porte la mention ‘échantillon’ ou vendu ‘comme tel’,
  • le numéro de série du Produit est illisible ou absent,
  • le Produit (a) a subi des modifications, des adaptations, des réparations ou des corrections par toute autre partie que CTAC-TECH
  • le Produit a été manipulé, entreposé, installé, testé ou utilisé sans respecter la Documentation applicable ;
  • le Produit été endommagé par abus, négligence, manque de soin, accident ou mauvaise utilisation ;
  • le Produit a été endommagé par tout désastre naturel, y compris incendie, inondations, tornades, tremblements de terre, ouragans, excès de neige, foudre, émeutes, insurrections, faits de guerre ou tout autre désastre.
  • Le produit, et notamment les produits de type analyseur d’eau connecté, ont été utilisé en dehors du cas d’usage recommandé (voir 10.2)
CTAC-TECH ne garantit pas que l’utilisation du produit ne comportera aucune erreur ou ne sera jamais interrompue ou que le produit saura toujours traiter les données correctement.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

CTAC-TECH n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la qualité des Produits et des Services rendues.
Le Client reconnaît et accepte que CTAC-TECH ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce et y compris notamment les pertes de profits, de dommages sur le bassin (comme par exemple la décoloration d’un revêtement), la perte de données, ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si CTAC-TECH a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les Produits et Services. A ce titre, il est à noter que le service associé fournit des informations et des données relatives aux mesures prises par Flipr. Sans préjudice de la portée générale des clauses de non responsabilité énoncées ci-dessus, toutes les informations sont fournies pour la commodité du client, ‘telles quelles’. CTAC-TECH ne peut prétendre ou garantir que les informations et données seront précises ou fiables. L’utilisation des informations ou données se fait selon le propre discernement et aux risques du client. CTAC-TECH ne pourrait être tenu responsable en cas de perte, ou dommage découlant de l’utilisation des informations relatives au produit, des services ou du produit.
De même, CTAC-TECH ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l’altération, l’effacement des éléments et/ou documents ou de l’accès frauduleux à des données confidentielles, de la transmission accidentelle par le biais des Services de virus ou d’autres éléments nuisibles. A cet égard, le Client est informé que certains Services peuvent présenter un risque d’intrusion de tiers dans le système du Client à qui il appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus.
La responsabilité de CTAC-TECH, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage. Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques, le réseau téléphonique ou Internet.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de CTAC-TECH, si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la cause ou la forme de l’action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, le montant de la prestation litigieuse facturée au Client.

12. SERVICE APRES-VENTE

CTAC-TECH propose un service après-vente pour ces appareils et accessoires.
Dans le cadre d’une prestation sous le régime de la garantie, le diagnostic s’effectue auprès de nos agents du support client ou notre atelier technique. Les agents de CTAC-TECH sont les seuls à décider de l’intervention. Dans le cas où la garantie légale et/ou constructeur arriverait à son terme sur la période suivant l’intervention et/ou le changement de pièce, la garantie sur l’intervention et/ou la pièce sera assurée pour une durée maximale de 90 jours francs. Par exemple: Dans le cadre d’une prise en charge d’un changement de pile sous le régime de la garantie en date du 1er juin avec un produit dont la fin de garantie est fixée au 1er juillet, l’intervention et/ou la pièce “pile” seront garantie jusqu’au 30 août.
CTAC-TECH propose une prestation de service après-vente pour toute réparation non couverte par la garantie, ou demandé après la période de garantie légale, constructeur, et extension. Seules les prestations techniques assurées par CTAC-TECH, ou ses partenaires agréés « service après-vente », sont couvertes par la garantie légale, constructeur ou extension. L’intervention d’un tiers non agréé entrainerait à minima la fin immédiate des garanties.
Chaque intervention donnera lieu au préalable à l’édition d’un devis incluant les pièces, la main d’œuvre, ainsi que les frais de ports. Le client devra valider par écrit (signature) le devis et régler la prestation avant mise en œuvre.
A l’issue de la prestation, CTAC-TECH remettra au client une facture. Les prestations sont garanties pour une durée maximale de 90 jours francs.

 13. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent ou au regard d’une loi ou d’une législation, la nullité de ladite disposition n’aura pas d’incidence sur la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.